http://www.senat.fr/seances/s201005/s20100512/s20100512001.html#Niv1_SOM10

On en parle mais concrètement qu’est-ce qui avance??? pas grand chose si ce n’est que le maintien du montant de l’AAH sera maintenu ainsi que l’augmentation prévue jusqu’en 2012, c’est déjà ça!

On apprend que « Des avancées spectaculaires ont eu lieu, il faut le reconnaître, mais des problèmes de financement et de gouvernance subsistent », mais à qui le dites vous mon bon Môssieur! et qu’est ce que l’on fait pour changer tout cela???

La loi de février 2005 prévoyait un délai de 10 ans pour rendre tous les lieux accessibles mais selon une étude récente, en cinq ans, seuls de 5 % à 15 % des bâtiments recevant du public et dépendant de l’État ou des collectivités territoriales ont été mis aux normes pour l’accueil des handicapés! Alors n’ayons aucune illusion, en 2015 nous serons loin d’avoir l’accessibilité dans tous les lieux. Ne parlons pas des transports, c’est encore pire!  D’autant que ces aménagements sont du domaine des collectivités territoriales et non pas de l’état:  Compte tenu du plan de rigueur qui touche de plein fouet les recettes des collectivités territoriales, celles-ci ne pourront, à l’évidence, pas faire face à l’ensemble des dépenses d’équipement à réaliser, même avec une programmation pluriannuelle d’ici à 2015.

Rappelons que  l’article 2 de la loi du 11 février 2005 donne pour la première fois une définition légale du handicap en disposant que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Quelques interventions réjouissantes dans ces 5 pages:

« Premièrement, les difficultés actuelles trouvent leur origine dans le fait que les dispositions expressément prévues par la loi n’ont pas été mises en œuvre. En d’autres termes, le Gouvernement n’a pas respecté ses obligations. Madame la secrétaire d’État, c’est le rôle du Parlement que de vous rappeler à la loi, et nous vous demanderons de prendre des engagements.

Deuxièmement, ces difficultés trouvent leur source dans le mauvais choix qui a été fait d’un mode de financement non pérenne et ne permettant pas d’atteindre un niveau suffisant. Tel était, à l’époque, le jugement déjà unanimement porté par la CNAM, la CNSA et le CNPH, ainsi que l’atteste l’avis défavorable qu’ils ont rendu sur le texte qui leur était soumis.

Telle est aujourd’hui la situation : l’allocation aux adultes handicapés, même à taux plein, même revalorisée, reste en deçà du seuil de pauvreté. Les départements, qui financent la PCH, gèrent les MDPH, supportent les frais de séjour et sont, pour nombre d’entre eux, à la limite de leurs capacités.

Troisièmement, les difficultés sont liées aux perspectives d’avenir tracées par le Gouvernement. De ce point de vue, évidemment, l’absence de projet et de visibilité inquiète.

Je veux dire un mot du non-respect de la loi par le Gouvernement. Vous n’ignorez pas, madame la secrétaire d’État, que l’État doit 34 millions d’euros aux départements au titre des postes non pourvus en MDPH.

Alors que vous en appelez constamment à la responsabilité individuelle des Françaises et des Français, à la réciprocité des droits et des devoirs, le Gouvernement devrait à tout le moins respecter ses obligations !

Par ailleurs, aux termes de l’article 13 de la loi du 11 février 2005, vous étiez tenus de supprimer la barrière d’âge de soixante ans, qui limite l’accès au droit à compensation.

Bien entendu, les difficultés seraient moindres si la loi, sur ces deux aspects, était effectivement appliquée. C’est ce que vous demande la représentation nationale. Nous vous écouterons aujourd’hui avec attention sur ce sujet.

En outre, les difficultés de financement sont liées à la loi elle-même, qui souffre d’une malformation consubstantielle. Il y a, en effet, une contradiction évidente à prévoir le financement d’un droit universel à compensation par des ressources non pérennes ; au surplus, leur répartition à enveloppe fermée exclut la prise en compte de l’augmentation constante des besoins.

Les baisses de recettes de la journée de solidarité et de CSG, qui abondent les enveloppes de la CNSA, entraînent mécaniquement une diminution drastique du taux de couverture de la PCH servie par les départements. Cette couverture est passée de 97 % en 2008 à 61 % en 2009, pour tomber à 44,5 % cette année.

De même, vous ne pouvez pas, sans contradiction, sortir la CNSA de son rôle, qui est d’intervenir « en plus » et non « à la place » de l’État. C’est bien pourquoi nous nous sommes opposés, lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, aux mesures de « débasage » des excédents de la CNSA réintégrés à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

Il en résulte que les départements eux-mêmes, piégés entre baisse de leurs ressources et financement insuffisant des compétences transférées, se trouvent encore dans l’obligation de compenser une prestation qui relève de la solidarité nationale, et dont ils ne décident ni les taux ni les conditions d’attribution, quand ils assument dans le même temps – j’insiste sur ce point – la charge croissante des frais de séjour en établissement.

Telle est bien la toute première observation du rapport Jamet, qui relève que les départements se sont vu confier la gestion de prestations qui « pèsent considérablement sur les budgets départementaux », ajoutant que « toutes se révèlent plus coûteuses que prévues », car « force est de constater que […] les perspectives communiquées lors des débats parlementaires se sont avérées erronées ».

Madame la secrétaire d’État, quelle est votre volonté ?

La multiplication des tentatives pour réduire la portée de la loi du 11 février 2005 – de nombreux exemples ont déjà été cités – ne laisse pas de nous inquiéter.

Quelles sont réellement vos perspectives ?

L’annonce d’un projet de réforme de l’AAH, alors que les budgets des familles sont toujours plus lourdement grevés de charges nouvelles – du déremboursement de médicaments à la fiscalisation des indemnités d’accident du travail –, n’y suffira pas, de même que n’y suffira pas la proposition de loi de notre collègue Paul Blanc dont le Sénat débattra bientôt, même si nous l’approuvons pour l’essentiel.

Aujourd’hui, l’urgence et l’attente sont d’un autre ordre : elles exigent un projet d’une autre ampleur, une vision solidaire de la prise en charge et de l’accompagnement de la perte d’autonomie, conformément au principe fondateur de la CNSA, et à l’ambition initiale de la loi du 11 février 2005 ! »

Je vous incite à lire ces 5 pages et à me faire part de vos réflexions, échanger est toujours enrichissant!

Petite explication sur ce que cela signifie !

Dans le budget 2010, elles s’élèvent à 67,6 milliards d’euros.
« L’ampleur du redressement budgétaire » exige « que les dépenses d’intervention de l’Etat soit systématiquement réexaminées », justifie le Premier ministre. « Les dispositifs qui relèvent de règles d’indexation automatique ou de droits acquis devront voir leurs dépenses contenues par des réformes spécifiques », indique-t-il sans autre précision.

le Premier ministre confirme aussi vouloir poursuivre « la politique de diminution des effectifs de l’Etat consistant à ne remplacer qu’un agent public sur deux partant à la retraite ».
Un effort sur les effectifs sera généralisé aux « opérateurs » de l’Etat (Météo France, CNRS, Pôle emploi, etc.) « auxquels des efforts équivalents seront demandés, soit une diminution de 1,5% chaque année de leurs emplois », poursuit M. Fillon.

C’est super ce gouvernement qui se fiche du monde, qui dilapide le peu que possède les plus démunis pour engraisser les plus nantis.  Combien à couter le petit voyage de Mr Sarkosy et Mme avec leurs copains en Chine? Bien sûr c’est pour le développement économique… mais de qui? Plus d’entreprise textile en France, tout vient de Chine, Taïwan et autres pays de l’est ou d’Asie ou la main d’œuvre est sous-payée. Pays dans lesquels les entreprises délocalisent à tour de bras avec la bénédiction des pouvoirs publics!

Diminution des personnels de l’état quand on sait que déjà le Pôle emploi est au bord de la catastrophe: depuis la fusion ANPE et ASSEDIC, les moyens nécessaires pour rendre un service efficace aux chômeurs n’ont pas été donnés, quand au système de santé, la loi HPST n’est ni plus ni moins qu’une privatisation! des soins pour tous à conditions qu’ils ne coutent rien.

L’Etat refuse de toucher aux avantages extravageants que fournit le bouclier fiscal aux nantis , le gouvernement va diminuer partout où c’est possible, allant jusqu’à faire les poches des handicapés!

Les aides qui permattent d’alléger les difficultés des familles vivant dans des conditions les plus difficiles vont être diminuées.

A la place de développer ces aides afin de redémarrer la consommation, on continue à s’attaquer aux plus faibles. Chaque semaine on demande aux citoyens d’accepter de travailler plus et plus longtemps… d’accepter de se serrer la ceinture alors qu’il n’y a plus de trou! Par contre les plus riches continuent à s’engraisser et ne doivent jamais mettre la main à la poche!

Après les milliards versés l’année dernière au système bancaire et financier,sans contre partie, après le bouclier fiscal, après le maintien des niches fiscales, quels sont les projets pour continuer à mettre à l’abri les plus riches et écraser les petits? D’accord pour une réduction mais alors pour tous et à hauteur des ressources! supprimer le bouclier fiscal et l’ISF en premier lieu.

Ras le bol de ce gouvernement et son mentor » le Président du pouvoir d’achat »! Ras le bol de se faire prendre pour des imbéciles! Mais quand allons-nous réagir? Pourquoi ne sommes nous pas capables de mobiliser les troupes pour autre chose qu’un apéro géant sur Face Book?  L’état se désengage mais à affamer le peuple il  peut se rebeller… 1789 est une date qui devrait ne pas être oubliée! le soit disant pays des droits de l’homme est réduit à  peau de chagrin et j’espère le réveil des français: Que pour une fois ils aient un peu de mémoire et ne commettent pas la même erreur de vote aux prochaines élections!

RÉVEILLEZ VOUS!  ON VOUS ASSASSINE!

Le retour de la pauvreté au grand âge
On croyait avoir éloigné le spectre de la misère chez les personnes âgées. A la faveur de la baisse du niveau des retraites et de la montée de la dépendance, elle refait son apparition. Les gens seuls, souvent des femmes, issus de milieux populaires ou immigrés, sont aux premières loges.

Jusqu’ici, tout allait bien. D’année en année, la situation financière des personnes âgées s’améliorait, leur permettant de rattraper leur retard par rapport aux actifs. « Depuis 1975,
explique Henry Noguès, professeur en économie, nous sommes passés d’un taux de pauvreté (1) de plus de 30% chez les personnes de 60 ans et plus, dont les deux tiers de veuves, à un taux de 8 à 9% ». Chez les plus de 75 ans, l’amélioration est plus spectaculaire, puisque le taux de pauvreté a été divisé par cinq, comme le note une étude de l’INSEE sur la période 1975/2000. Toujours sur cette période, l’écart de revenu entre la moyenne des ménages français et ceux de plus de 65 ans s’est réduit, passant de 11% à 7% (ce différentiel ne tient pas compte du patrimoine).
Ce vrai progrès a plusieurs explications. D’abord, le niveau des pensions s’est beaucoup amélioré, en raison de la montée en puissance des retraites complémentaires et du départ en retraite de personnes qui avaient profité à plein de la période faste des Trente Glorieuses. D’autre part, pour les femmes, le taux d’activité a fortement progressé.
Arrivées à la retraite, elles bénéficient beaucoup plus qu’avant d’une pension, même si elle n’est pas toujours à taux plein. Cette évolution positive se retrouve dans la décrue du nombre d’allocataires du minimum vieillesse (2). Comme le relève Nathalie Augris, pour une étude de la DREES (Ministère des affaires sociales), « depuis 1960, le nombre de titulaires de l’Allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) a été divisé par quatre, passant de 2 470 000 à 599 000 fin 2006 ».
Depuis quelques années, pourtant, la tendance semble s’inverser : la pauvreté gagne de nouveaux fragments de la population sénior. « Le rattrapage du niveau de vie moyen des actifs par les retraités s’est interrompu depuis la fin des années 90, note l’Observatoire national de l’exclusion dans son rapport 2006-2007, et le taux de pauvreté des personnes âgées seules a augmenté.» Comme souvent, les associations de solidarité sont les témoins privilégiés de cette dégradation. Dans son rapport 2008, le Secours catholique note un vieillissement du public accueilli. En dix ans, la proportion de personnes suivies âgées de 50 à 59 ans est passée de 6,8% à 8,4%, celle de 60 à 69 ans de 2 à 2,6%. Des restes à vivre de plus en plus maigres
De leur côté, les petits frères des Pauvres constatent, suite à une enquête interne, une dégradation de la situation sur 5 ans. « Les bénéficiaires de minima sociaux et de petites retraites se retrouvent avec des restes-à-vivre de plus en plus maigres », note le secrétaire général, Jean-François Serres. Le fonds d’aide exceptionnelle mis en place en 2009, pour faire face aux conséquences de la crise, est sollicité incessamment pour des dépenses qui relèvent plus de l’ordinaire que de l’accidentel. Jean-François Serres note « deux âges fragiles » : « Entre 50 et 65 ans, des personnes arrivent à la retraite sans capital et sans avoir mis d’argent de côté, tout en ne bénéficiant pas de l’Aspa (2) car elles n’ont pas 65 ans. A partir de 80 ans, surviennent souvent les pertes du conjoint et de la mobilité. Les anciens se replient chez eux et sollicitent beaucoup moins l’aide de l’entourage. » Il observe aussi une dégradation depuis 2 ou 3 ans de la santé physique
des personnes accompagnées. En cause, la réduction du nombre de jours d’hospitalisation et le renoncement à certains soins, en raison notamment de l’impossibilité pour certains de payer une mutuelle.

La question de la pauvreté est complexe, car elle ne se résume pas à de simples critères financiers. Selon Marie-Eve Joël, professeur à Paris-Dauphine, spécialiste en économie du vieillissement, «la France n’est pas au clair sur les inégalités de situation des personnes âgées. » Pour connaître leur vécu, il faudrait combiner quatre facteurs : leparcours professionnel (qui détermine le niveau des retraites), l’état de santé et des incapacités, le patrimoine, l’environnement familial et le voisinage. Or, note-t-elle, si « on connaît bien les inégalités de revenus et le niveau de dépendance grâce à l’Apa, on dispose de peu d’informations sur l’état du patrimoine et les réseaux de solidarité des personnes âgées. » La question de la pauvreté des séniors comporte de sérieuses zones d’ombre.

Les femmes âgées et isolées, public à risque

Première variable, le niveau des retraites. Les conséquences des diverses réformes (1993, 2003) commencent à se faire sentir. Le tassement du niveau des pensions est lié à deux dispositions techniques : le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années – et non sur dix comme précédemment ; l’indexation sur la hausse des prix et non sur celle des salaires. Sur le second point, le Conseil d’orientation des retraites note : « Bien que limitée à cinq ans en 1993, la référence à l’inflation a été prolongée jusqu’en 2003, puis généralisée par la loi de 2003. » (3) Désormais, les retraites ne sont plus indexées sur la hausse de la richesse nationale. « Ces réformes ont eu des conséquences lourdes pour les femmes dont la carrière a été souvent hachée par les grossesses et l’éducation des enfants, qui les a conduit à travailler à mi-temps », souligne Henry Noguès. Pas étonnant que la pauvreté frappe davantage les femmes âgées, surtout lorsque le conjoint décède.
Les bénéficiaires de l’Aspa (qui n’atteint pas le seuil de pauvreté) sont à 60% des femmes et à 70% des personnes isolées. Les pensions de réversion insuffisamment revalorisées (le taux est légèrement au-dessus de 50%) n’assurent pas un niveau de vie correct. La situation est préoccupante en particulier en milieu rural pour les veuves d’agriculteurs, qui ont très peu cotisé et dont les retraites de réversion sont réduites. Dans une étude sur le milieu rural (4), l’Igas relève ainsi « un nombre [élevé] de cas de grande pauvreté chez des personnes très âgées découvert lors des visites effectuées pour la mise en place de l’Apa. » L’Igas remarque que « le coût d’une maison de retraite conduit les personnes âgées à rester chez elles, quelquefois au-delà du raisonnable. » En clair, ces personnes sont souvent dans une situation d’insécurité, en raison de leur manque de ressources. Cette situation de paupérisation d’une fraction des retraités devrait s’amplifier dans les
prochaines années, avec l’arrivée à la retraite de salariés ayant connu de longues périodes de chômage. Dans ce contexte, les personnes âgées ont tout intérêt à disposer d’un patrimoine. Etre propriétaire de son appartement ou de sa maison est à cet égard déterminant. Sur un plan statistique, les personnes âgées sont celles dont l’effort pour le logement est le plus faible : 4,5 % de leurs revenus (chiffres 2002) contre 15%, par exemple, pour les 30-44 ans. Mais ce chiffre bas cache de profondes inégalités sociales.
Une enquête du Credoc en 2007 révèle ainsi que parmi les titulaires de hauts revenus (20% de la population), sept sur dix sont propriétaires, alors que la proportion n’est que d’un sur trois parmi les bas revenus (20%). Donc, les personnes qui arrivent en retraite avec de faibles ressources sont aussi celles qui doivent le plus souvent payer un loyer (qui a fortement grimpé ces dernières années).

La dépendance, facteur de fragilité financière

Dans son rapport 2009, la Fondation Abbé-Pierre tord le cou aux idées reçues selon lesquelles les anciens ne connaîtraient pas de problème de logement. Des personnes parfois très âgées se retrouvent à la rue et d’autres, aux très faibles revenus, sont incapables d’assumer des hausses de loyer et menacées d’expulsion. Autre catégorie très exposée à la pauvreté, les vieux immigrés. Dans les foyers, note Rémi Gallou (5), la proportion de retraités et d’inactifs est passée, en 10 ans, de 34% à 57% (sur une population de 93.000 résidents en 2005). Ecartelés entre leur pays d’origine où ils ne peuvent plus vivre et leur pays d’adoption où ils ont pris racine, ils survivent souvent avec des retraites de misère dont une bonne part sert à nourrir leur famille restée « au pays». Ils cumulent les facteurs qui traduisent un état de pauvreté : faibles revenus, patrimoine inexistant, isolement affectif et social, vieillissement plus précoce (lié à la
pénibilité des travaux). Conclusion du chercheur : « La question du retour au pays a occulté les modalités d’un vieillissement digne en France. »
Qu’en est-il, par ailleurs, des solidarités entre générations ? Pour la première fois, les personnes âgées disposent, en moyenne, de revenus supérieurs à ceux des générations précédentes (à l’exception des cinquantenaires). Ainsi, en 2006, une personne de 40 à 44 ans disposait d’un revenu moyen de 1680 €, contre 2006 € pour une personne de 65 à 69 ans. De nombreux séniors aident concrètement leurs enfants ou petits-enfants à faire face aux aléas. Ces derniers, fragilisés par la crise pourront-ils, à leur tour, aider leur ascendant à financer le séjour en Ehpad ? «Certaines personnes refusent une entrée en établissement pour ne pas engager financièrement leurs descendants, du fait de l’obligation alimentaire », note la Fondation Abbé-Pierre.
A côté des inégalités de revenus et de patrimoine, la question de l’état de santé est, sans doute, la plus discriminante. Elle renforce les disparités observées : les dépendances concernent davantage les femmes (plus souvent seules et moins riches que les hommes) et les catégories populaires (les paysans et ouvriers auraient deux fois « plus de
chances » d’en développer). Si la perte d’autonomie est liée essentiellement au critère d’âge, sa fréquence et la capacité des personnes à la prendre en charge sont inégalement répartis. Dans un rapport du CES, en 2009, Monique Boutrand écrit, après avoir noté l’amélioration des revenus des personnes âgées : « D’autres facteurs comme le poids des charges de santé et de dépendance devraient intervenir dans le calcul du niveau de vie réel des retraités. » La bonne santé financière de nombre de personnes âgées masque une grande fragilité face au risque de dépendance. Actuellement, les études font défaut pour mesurer les conséquences de celui-ci sur les revenus des personnes touchées. Cependant, en l’absence de création du 5eme risque, de nombreuses personnes, même vivant bien au-dessus du seuil de pauvreté, sont à la merci de cette épée de Damoclès. « Vers 75 ans, explique Mme Joël, on entre dans la problématique de la dépendance. Pour être bien abordée, celle-ci suppose des atouts en matière de réseau, familial et de capital. Le troisième tiers de notre vie est en fait fort conditionné par ce que furent les deux précédents tiers. » Réduire les inégalités au long de la vie est une condition pour endiguer la pauvreté au troisième ou quatrième âge.
Noël Bouttier
1) Une personne est considérée comme pauvre lorsque ses ressources sont inférieures à 60% du revenu
médian.
2) Depuis 2007, les diverses allocations du minimum vieillesse ont été remplacées par l’allocation de
solidarité aux personnes âgées (Aspa).
3) « Evolution de la pauvreté des personnes âgées et minimum vieillesse » (janvier 2009)
4) « Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural » (septembre 2009)
5) Rapport « Vieillir loin de ses racines » publié par la CNAV (mars 2009

http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2010043_23042010.htm

> Le projet de décret :
www.wk-rh.fr/actualites/upload/reforme-AAH.pdf
> Le communiqué des associations : http://www.fnath.org/?action=detail&id=842

Source : annuaire-secu.com

Enfin un policier qui pense que les lois s’appliquent à tous les citoyens! Bravo Mr Pichon, se battre contre les dérives politiques, dénoncer les passe-droits, l’illégalité de certaines lois et le non-respect du droit des citoyens est tout à votre honneur. Merci de ne pas avoir céder aux pressions de votre hiérarchie. Cela permet de se poser la question fondamentale: la France est-elle vraiment une démocratie? les libertés individuelles ne sont pas plus respectées ici que dans des pays dits totalitaires. La seule différence c’est qu’en France cela finit sur la place publique pour ceux qui ne cèdent pas aux pressions.

http://libertes.blog.lemonde.fr/2010/04/19/brice-hortefeux-assigne-le-19-mai-devant-le-tribunal-par-un-policier/

Voici un article très intéressant sur ce qu’ils touchent réellement…

http://www.planet.fr/anim/retraite-des-politiques.28304.fr.html

Je veux devenir retraitée de La Présidence de la République!!!